Le ministère de la santé a mis en oeuvre, en lien avec la Haute autorité de santé (HAS), un dispositif de généralisation d'indicateurs qualité et de sécurité des soins dans tous les établissements de santé.

Ce dispositif de généralisation vise quatre objectifs :

• fournir aux établissements de santé de nouveaux outils et méthodes de pilotage et de gestion de la qualité
• répondre à l'exigence de transparence portée par les usagers
• éclairer les décisions des pouvoirs publics
• améliorer l'efficacité de la procédure de certification et la simplifier.

L'arrêté du 30 décembre 2009 fixe les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public ses résultats. En cas de non respect de cette obligation, le directeur général de l'ARS peut prendre les mesures appropriées. 

La diffusion publique des résultats est organisée au plan national sous la forme d'une publication sur le site internet Platines du ministère chargé de la santé :

Platines

Les établissements de santé disposent d'un délai de deux mois à compter de la date de publication nationale sur le site Platines (21 août 2010) pour oganiser la diffusion de leurs résultats pour chacun de ces indicateurs.

Au niveau régional, l'information est publiée sous l'égide de l'Agence régionale de santé (voir ci-dessous).

L'enjeu est de bâtir un système d'information partagé entre l'ensemble des acteurs concernés : les patients et usagers, les professionnels et l'Agence régionale de santé.

• Résultats 2009 des indicateurs qualité issus du dossier patient des établissements de santé en Alsace
• Lutte contre les infections nosocomiales : tableau de bord 2009 des établissements de soins en Alsace