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- > Prévention et promotion de la santé : appel à projets 2011
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Le Plan Régional de Santé Publique (PRSP) 2006-2008 est prorogé jusqu’à l’entrée en vigueur du projet régional de santé en cours d'élaboration.
Pour la poursuite de la mise en œuvre des objectifs du PRSP, des financements pourront être alloués en faveur d’actions de prévention et de promotion de la santé pour l’année 2011, dans le cadre d’un appel à projets régional porté par l’Agence Régionale de Santé d’Alsace, auquel s’associent le Régime local d’assurance maladie Alsace-Moselle, la Mutualité française d'Alsace et la Direction interrégionale des services pénitentiaires.
L'appel à projets 2011 de prévention et de promotion de la santé se déroule du 15 décembre 2010 au 31 janvier 2011.
Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés au plus tard le 31 janvier 2011 (délai de rigueur), par courrier électronique à l'adresse suivante :
ars-alsace-sante-prevention@ars.sante.fr
A titre exceptionnel, en cas d’impossibilité par voie électronique, le dossier peut être adressé par courrier postal, en quatre exemplaires, à l’adresse suivante :
Agence Régionale de Santé d’Alsace
Pôle Prévention, Promotion de la santé, Accès aux Soins
Cité administrative – 14, rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG CEDEX
1. Un dossier de demande de subvention doit être constitué et déposé pour chaque action. Ce dossier comprend les documents suivants:
- Fiche n° 1 : la demande de subvention ; cette fiche inclut une présentation et un budget prévisionnel de la structure ainsi qu’une attestation sur l’honneur
- Fiche n° 2 : la description détaillée ainsi que le budget prévisionnel de l’action pour laquelle le financement est sollicité
- Fiche n° 3 : les dépenses prévisionnelles de personnel pour l’action.
- Fiche n° 4 : la fiche bilan le cas échéant, si l’action a été financée en 2010 ; cette fiche est à compléter et à remettre le 31 janvier 2011 au plus tard
- Fiche n° 5 : le compte-rendu financier de la subvention 2010 le cas échéant, si l’action a été financée en 2010 ; cette fiche est à compléter et à remettre le 31 janvier 2011 au plus tard.
Dossier de demande de subvention : à télécharger ci-contre
2. Pièces supplémentaires à fournir et à joindre au dossier
- Une lettre de demande de subvention précisant le montant demandé datée et signée par le président de l’organismeLes statuts de l’association déposés et approuvés
- La liste des membres du conseil d’administration et du bureau
- L’inscription au Tribunal d’Instance
- Un relevé d’identité bancaire ou postale ou l’identification du comptable public à qui seront versés les fonds s’il s’agit d’une collectivité publique
- Le numéro SIRET
- Les derniers comptes annuels approuvés (soit les bilan et compte de résultat de l’année 2010) le cas échéant, si l’action a été financée en 2010
- Le rapport du commissaire aux comptes pour l’année 2010 le cas échéant, si l’action a été financée en 2010
- Le rapport d’activité 2010 le cas échéant, si l’action a été financée en 2010.
Guide des promoteurs 2011