Il s’agit :

• des pôles d’activité et de soins (PASA) proposant durant la journée aux résidents ayant des troubles du comportement modérés, des activités sociales et thérapeutiques au sein d’un espace de vie spécialement aménagé et bénéficiant d’un environnement adapté à leurs besoins,
• des unités d’hébergement renforcées (UHR) pour les résidents ayant des troubles sévères du comportement, sous forme de petites unités les accueillant jour et nuit; qui soient à la fois lieu d’hébergement et lieu d’activités et de soins.

Pour mémoire, les objectifs fixés à l’Alsace sont la création de 40 pôles d'activité et de soins (PASA) et 8 unités d'hébergement renforcées (UHR) - 3 en EHPAD et 5 en unités de soins de longue durée - à l’échéance du plan Alzheimer 2008-2012.

Un premier appel à candidatures a été lancé en 2010 et un certain nombre de projets ont déjà fait l’objet d’une instruction par l’Agence régionale de santé en lien avec les Conseils généraux.

Cet appel à candidatures est reconduit sur la période 2011-2012 selon la procédure décrite ci-dessous.

Chaque dossier de demande de labellisation peut être déposé tout au long de l’année permettant d’organiser leur instruction au cours de deux périodes, ouvertes respectivement à partir du 15 avril et du 30 septembre 2011.

En fonction des possibilités de labellisation restantes en 2012, une période d’instruction sera également ouverte au cours du 1er semestre de cet exercice.

Le dossier devra être présenté à partir d’un dossier type de présentation et dans le respect du cahier des charges pour chacun des types de dispositif. A cet égard, l’ARS portera une attention particulière à la qualité du projet de vie et d’accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en cohérence avc l’organisation globale de l’établissement, une certaine souplesse pouvant être apportée au niveau du cadre bâti pour les établissements existants.

Simultanément, les porteurs de projets procéderont à l’évaluation des résidents présentant des troubles du comportement au moyen de l’échelle NPI-ES. Cette évaluation, validée par le médecin coordonnateur, devra être tenue à la disposition des médecins de l’ARS.

Les projets feront l’objet d’une instruction par l’ARS en lien avec les Conseils généraux.

S’ils sont déclarés recevables, une première visite de labellisation sur site permettra en cas d’avis favorable de déclencher le versement du financement. Dans l’année suivant l’installation effective de l’unité, une visite de confirmation de la labellisation sera organisée.

Une attention particulière sera portée à une répartition équitable des projets entre les territoires de santé, d’une part, et aux délais de mises en œuvre, d’autre part.

Pour mémoire, en 2010 les financements spécifiques attachés à la labellisation de ces unités étaient fixés comme suit :

• pour les PASA, une majoration par place de 4557€ était attribuée,
• pour les UHR, la nouvelle cotation PATHOS permettait de majorer les places existantes pour atteindre un montant plafond se situant dans une fourchette de 20000 € à 27000 € dans les EHPAD. Dans les USLD, une somme forfaitaire de 40000€ était attribuée, correspondant au financement d’un emploi professionnel de rééducation (ergothérapeuthe, psychomotricien).

Les projets de labellisation sont à adresser :

• en 3 exemplaires :

- à l’Agence régionale de santé d'Alsace,
Pôle autorisations/contractualisation
Cité administrative Gaujot
14, rue du Maréchal Juin
67 084 Strasbourg Cedex

• en 2 exemplaires :

- au Conseil Général Bas-Rhin - Place du Quartier blanc 67964 STRASBOURG cedex 9, pour les dossiers relevant du département du Bas-Rhin,

- au Conseil général du Haut-Rhin - Hôtel du département - 100, avenue d'Alsace- 68 006 Colmar Cedex, pour les dossiers relevant du département du Haut-Rhin.

Les documents sont également à envoyer par messagerie à l’adresse :

ars-alsace-autorisations-contractualisation@ars.sante.fr

Les établissements médico-sociaux souhaitant procéder à des aménagements architecturaux pourront déposer un dossier au titre du plan d’aide à l’aide à l’investissement fixé annuellement par la CNSA auprès de l’Agence régionale de santé parallèlement à la demande de labellisation.