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Maitrise médicalisée des dépenses

Un programme pluriannuel de maîtrise médicalisée des dépenses de santé est défini entre l’Etat et l’Assurance maladie dans les domaines communs aux soins hospitaliers et ambulatoires.

Parallèlement aux actions d’accompagnement menées en médecine de ville en matière de maîtrise médicalisée, une démarche de sensibilisation est conduite auprès des praticiens hospitaliers sur les prescriptions de médicaments, la prise en charge de pathologies chroniques, les prescriptions de transports et d’arrêts de travail.

Par ailleurs, des accords de bon usage des soins sont signés avec les établissements hospitaliers.

Accord de bon usage des soins

Conformément à l'article 13 de la loi du 13 août 2004 relative à l'Assurance maladie (article L6113-12 du code de la santé publique notamment), des accords-cadres peuvent être conclus entre les Ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, l’union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et les fédérations nationales représentatives des établissements de santé en vue d’améliorer les pratiques hospitalières.
Des accords peuvent être conclus sur les mêmes sujets, à l’échelon régional.

Bon usage des antibiotiques

Dans ce cadre, un accord cadre national de bon usage des antibiotiques a été signé et décliné au niveau régional en 2006, afin de participer à l’effort d’amélioration des pratiques dont la finalité de santé publique est une réduction de l’utilisation inappropriée d’antibiotiques et en conséquence une diminution de la résistance bactérienne.

L’objectif national est une baisse de 10 %, sur 3 ans, en volume de la consommation d’antibiotiques au sein des établissements.
Un accord cadre régional, comportant un intéressement (reversement à l'établissement d'une partie des économies réalisées), a été proposé à la signature des 26 établissements de santé publics et participant au service public hospitalier (PSPH) d’Alsace.

L’ensemble de ces établissements a signé cet accord et un suivi trimestriel est assuré.

Bon usage des prescriptions de transport

Un accord d'initiative locale relatif au bon usage des prescriptions de transports dans les établissements de santé publics, PSPH ayant une activité en médecine – chirurgie – obstétrique (MCO) ou psychiatrique d’Alsace a également été élaboré en 2007.

Cet accord a pour objectif d’optimiser les prescriptions de transports des médecins hospitaliers. En pratique, l’indicateur suivi est le nombre de transports en ambulance sur le total des prescriptions de transports qui doit diminuer de 1 à 10 % en 3 ans selon les établissements. Un autre engagement porte sur la réduction des dépenses globales de transports. Un reversement à l’établissement d’une partie de l’économie réalisée est inscrit dans l’accord.

Tous les établissements publics et PSPH l’ont signé en Alsace, soit 24 établissements.