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Label 2013 « Droits des usagers de la santé »

Le label « Droits des usagers de la santé » a été initié dans le cadre du dispositif « 2011 année des patients et de leurs droits », afin de valoriser les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients.

Renouvelé en 2012, le dispositif de labellisation se solde par un bilan très positif avec :

- une dynamique régionale effective : 20 régions sur 26 impliquées,
-  plus de 200 projets examinés par les commissions spécialisées « droits des usagers »,
- plus de 70 projets labellisés.

Dans ce contexte, il a été décidé de renouveler en 2013 ce dispositif ainsi que le concours.

Le label et le concours sont ouverts à tous les acteurs du système de santé, qui souhaitent s’engager dans une action innovante autour de la promotion des droits des usagers, mais également aux collectivités territoriales qui développent, pour certaines, des projets expérimentaux au niveau de leur territoire.

Thématiques privilégiées

Six axes thématiques, non exhaustifs, seront particulièrement privilégiés :

- faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médicosociales, notamment au travers de la participation des usagers (CRUQPC, CVS) et par la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés au secteur ambulatoire (CRUQPC « territoriale » ou « ambulatoire »)

- favoriser la médiation en santé dans les structures sanitaires, médico-sociales et à domicile

- renforcer la mesure de l’effectivité des droits des usagers par la mise en place d’indicateurs qualité et d’outils favorisant le traitement et l’analyse systématique des réclamations et des plaintes

- mobiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers

- accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers (télésanté, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers)

- renforcer et préserver l’accès à la santé y compris à la prévention pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables, fragiles (mineurs, majeurs protégés, personnes en perte d’autonomie, personnes souffrant de troubles psychiques, personnes déficientes intellectuelle…), étrangers, personnes placées sous main de justice.

Porteurs de projets potentiels

-       les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et médico-social comme les associations d’usagers et ou les associations et organisations professionnelles ;

-       les établissements de santé et les établissements médico-sociaux,

-       les professionnels de santé :

·         exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité…) ;

·         des services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire, santé universitaire, santé au travail) ;

·         des services de soins à domicile.

-       les institutions et organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : agences régionales de santé (ARS), agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles, organismes de recherche...

Nature des projets

Toute action visant à promouvoir les droits des patients individuels et collectifs est susceptible d’être labellisée, dans la mesure où elle a un caractère innovant et reproductible. L’implication des usagers dans les projets retenus pour la labellisation sera particulièrement recherchée.

Les résultats du label et du concours 2012 peuvent être consultés à titre indicatif pour illustrer la nature des projets attendus dans le cadre du label. Vous retrouverez l’ensemble des projets labellisés en région ainsi que les cinq lauréats retenus sur l’espace « droits des usagers de la santé », rubrique en région, onglet projets labellisés : http://espace-droits-usagers.sante.gouv.fr.

Valorisation des actions labellisées

Les projets labellisés feront l’objet d’une valorisation, notamment par la mise en ligne d’informations relatives au projet au sein de l’espace « Droits des usagers de la santé », http://espace-droits-usagers.sante.gouv.fr.

L’objectif est de partager les projets labellisés et lauréats du concours et d’en favoriser la reproductibilité.

 L’ARS d’Alsace proposera les deux meilleurs projets labellisés, sélectionnés par la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers  pour concourir à la 4ème édition du prix « Droits des usagers » qui aura lieu à l’automne 2013.

Nous rappelons que la labellisation d’un projet ne saurait ouvrir droit, à ce seul titre, à un financement de quelque nature ni à une participation de facto de l’agence régionale de santé à leur mise en œuvre.

Modalités de dépôt des projets

Chaque projet devra être déposé :

- au moyen du formulaire accessible sur l'espace droits des usagers de la santé espace-droits-usagers.sante.gouv.fr – bouton "soumettre un projet à labelliser",

Et accompagné:

- d’un descriptif détaillé du mode opératoire,

- de 3 pièces jointes au maximum permettant une meilleure illustration, la première pièce jointe (image, son, vidéo) fera l'objet d'une mise en ligne si le projet est labellisé et/ou retenu comme lauréat au concours

Pour permettre l’instruction des projets par la commission « Droits des Usagers » de la CRSA, les projets sont à déposer au plus tard pour le 15 août 2013 :

- en priorité par voie électronique à l’adresse :

ARS-ALSACE-USAGERS@ars.sante.fr

- et le cas échéant, par voie postale à l’adresse suivante :

ARS Alsace
Pôle RUCQ
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG Cedex