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Coordination régionale des vigilances et gestion des risques hospitaliers liés aux soins

Les vigilances sanitaires permettent de surveiller et d’évaluer les incidents, les effets indésirables et les risques d’incidents ou d’effets indésirables liés aux produits de santé après leur mise sur le marché.

Depuis la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de santé (A.F.S.S.A.P.S.) assure la mise en œuvre des systèmes de vigilances relatifs aux produits à finalité sanitaire destinés à l’homme et produits à finalité cosmétique ou d’hygiène corporelle. (article L. 5311-2 du code de la santé publique).
Elle définit les orientations des différentes vigilances, anime et coordonne les actions des différents intervenants et veille au respect des procédures de surveillance. Les vigilances réglementées par l'AFSSAPS sont les suivantes :
- la pharmacovigilance (médicaments et produits à usage humain)
- l'hémovigilance (produits sanguins labiles)
- la matériovigilance (dispositifs médicaux)
- la réactovigilance (dispositifs médicaux de diagnostic in vitro)
- la pharmacodépendance ou addictovigilance (stupéfiants et psychotropes)
- la biovigilance (organes, tissus, cellules et les produits thérapeutiques annexes)
- la cosmétovigilance (produits à finalité cosmétique ou d'hygiène corporelle)
- la vigilance des produits de tatouage
Toutes concourent au même objectif : assurer la sécurité d'emploi du produit dans le cadre de son utilisation pour renforcer la sécurité du patient ou de l'utilisateur. Un Comité de coordination des 8 vigilances différentes a été mis en place.

En Alsace, la coordination régionale inclut en plus des vigilances, la gestion des risques liés aux soins en milieu hospitalier. Le comité de pilotage est présidé par l'Agence Régionale de Santé et animé par le coordonnateur régional d'hémovigilance. Son objectif est de fournir aux établissements de santé de la région une aide dans l'organisation des vigilances et la gestion des risques liés aux soins.

Huit groupes de travail sont en cours :
- Groupe 1 Aide à la mise en place des vigilances réglementées et d'une coordination des vigilances au sein d’un établissement de soins.
- Groupe 2 : Mise au point d'outils d'évaluation des pratiques professionnelles dans le domaine des vigilances réglementées.
- Groupe 3 : Aide à la mise en place d'outils facilitant la transmission de tous les évènements indésirables (vigilances réglementées, circuit du médicament, pratiques de soins, sécurité, etc) au sein de l'établissement de soins et aux différents organismes ayant des responsabilités en la matière (not. l'AFSSAPS) et permettant une exploitation et une analyse des données recueillies.
- Groupe 4 : Analyse et prévention des accidents dus au traitement par antivitamines K.
- Groupe 5 : Constitution d'un réseau régional de matériovigilance.
- Groupe 6 : Constitution d'une charte régionale d'identification du patient à l'admission dans un établissement de santé et tout au long de l'hospitalisation.
- Groupe 7 : Identification des patients en cas de catastrophe.
- Groupe 8 : Radioprotection.