Un plan de développement de maisons de santé pluri-professionnelles en faveur des territoires ruraux a été lancé par le gouvernement, en vue de répondre à la question de l'accès aux soins des habitants des territoires ruraux.

Le développement des maisons de santé pluri-professionnelles est l'un des éléments de réponse à la désaffection des jeunes médecins pour la médecine générale et aux problèmes de démographie médicale. Les maisons de santé permettent de favoriser les coopérations, d'optimiser le temps médical, de répondre aux craintes d'isolement des jeunes médecins. De plus, l'exercice coordonné des professionnels de santé, notamment dans le cadre du premier recours, permet d'apporter une meilleure réponse en termes de parcours, de continuité, de qualité des prises en charge des patients.

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) a décidé du lancement d'un programme national visant à financer 250 maisons de santé pluridisciplinaires sur la période 2010-2013.

Pour répondre à cet objectif national, l'Agence régionale de santé d'Alsace et la Préfecture de région lancent conjointement un appel à projets à destination des professionnels de santé porteurs d'un projet de santé qui répondrait aux critères d'éligibilité à la création d'une telle structure :

• un exercice pluri-professionnel et de 1er recours : la structure ou le projet doivent comprendre au minimum deux médecins généralistes et un ou plusieurs paramédicaux (infirmier, masseur-kinésithérapeute), éventuellement d'autres spécialistes d'accès direct ...
• un lieu principal d'exercice des professionnels de santé, clairement identifiable par la population, critère indispensable à la mutualisation des fonctions support
• la formalisation par l'ensemble des professionnels partenaires au sein d'une maison de santé d'un projet de santé qui témoigne d'un exercice coordonné des professionnels, allant de la prévention au suivi des patients qui prévoit notamment :
• la continuité des soins, impliquant une large amplitude horaire d'ouverture en dehors des horaires de la Permanence des soins (PDS), ainsi que la participation des membres de la maison de santé à la PDS, en cohérence avec l'organisation locale
• une coordination interne à la structure (dossier partagé, équipes pluridisciplinaires régulières ...)
• l'accès aux soins : garantie d'une offre de 1er recours à tarifs opposables et exercice de consultations non programmées
• la mise en place ou l'engagement de mettre en place un système d'information fiable et sécurisé pour leurs besoins propres de gestion et de partage d'information en interne et avec les autres acteurs de santé du territoire (à formaliser dans le projet de santé).

Si vous êtes intéressé, vous pouvez télécharger l'appel à projets et le cahier des charges qui détaille les conditions d'éligibilité à un financement :

• Appel à projets ARS
• Cahier des charges
• Annexe I cahier des charges
• Annexe II cahier des charges
• Annexe III cahier des charges

Date limite et lieu de réception des projets

Les projets sont à déposer concomitamment auprès de l'Agence régionale de santé d'Alsace et de la Préfecture de département concernée, au plus tard le 15 octobre 2010 pour cette année. Toutefois, s'agissant d'un programme pluri-annuel, des projets pourront être déposés et instruits pour les années suivantes jusqu'en 2013.

Contact : Agence régionale de santé d'Alsace - Valérie Burgy - Cité administrative Gaujot - 14 rue du Maréchal Juin - 67 084 Strasbourg